J.O. 194 du 23 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0762045D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :


Juge au tribunal de grande instance de Paris


Mme Anne-Marie Brocard, épouse Laffy, du 21 août 2007 au 20 août 2010.


Conseiller à la cour d'appel de Paris


M. Jean-Mary Veille, du 19 octobre 2007 au 18 octobre 2010.